vendredi 23 novembre 2007

Escroquerie par métier vs Abus de confiance


Je vous propose aujourd'hui une brève analyse de deux cas pratiques ayant récemment défrayé la chronique judiciaire régionale. Objectif: comprendre où est la limite entre l'abus de confiance (Art. 138 CPS) et l'escroquerie par métier (Art. 146 CPS).

Si, du point de vue des textes légaux en eux-mêmes, les deux actes sont qualifiés de crimes punissables de la réclusion pour cinq ans (voire dix ans si l'auteur en fait métier), l'acte répréhensible diffère quelque peu. On parlera d'abus de confiance lorsque une personne s'approprie un bien confié afin de se procurer un enrichissement illégitime; on parlera d'escroquerie si un auteur fait usage de la ruse pour tromper autrui dans le but de
s'enrichir de manière illégitime là également. Mais dans les faits, il est bien souvent difficile de distinguer précisément la nature du crime. En voici une courte illustration.

A ma gauche, Léonard Favre. Un homme à l'ascension fulgurante, proche des sommets du pouvoir politique, ancien haut fonctionnaire cantonal et qui a tout perdu en raison de multiples malversations commises à l'encontre du Vol à Voile Club du Valais (VVCV). A ma droite, un fonctionnaire neuchâtelois du Service cantonal des mineurs accusé d'avoir détourné l'argent des pupilles dont il avait la responsabilité.

Similitudes

Dans les deux cas, les faits reprochés ont duré pendant de nombreuses années. Le fonctionnaire neuchâtelois a procédé à des achats détournés, imité les signatures des pupilles sur des quittances d'encaissements, falsifié des documents dans le but de s'approprier la différence entre le montant signé et le montant encaissé, trompé ses collègues et les autorités de contrôle durant plus de 10 ans.

En ce qui concerne les faits reprochés à Léonard Favre, ils s'étalent entre 1996 et 2007 et portent sur pas moins de 819 malversations, pami lesquelles on relèvera le fait de s'être octroyé le droit de signature inidividuelle sur les comptes du club pour ensuite progressivement
utiliser les fonds à disposition et règler ainsi ses factures privées (travaux de rénovation de sa maison, impôts et achats divers).

En matière de préjudices subis, les sommes sont également du même ordre de grandeur: 1,1 million pour le fonctionnaire ripoux, 700'000 francs pour L. Favre.

Des peines différentes

Quand bien même la nature des faits paraît identique, le verdict n'est pas forcément le même. Léonard Favre devra purger trois ans et demi de prison pour avoir été reconnu coupable d'escroquerie, d'abus de confiance et de faux dans les titres. Cela peut paraître lourd pour n'avoir détourné "que"700'000 francs ! Ce qui semble avoir particulièrement desservi le prévenu, c'est sa propre réussite ! Avoir été aussi proche du pouvoir et d'avoir mené jusque là une carrière exemplaire ne lui a offert aucune circonstance atténuantes pour avoir commis ces actes sur une aussi longue période et sans autre motif que l'enrichissement personnel.

On peut dès lors se demander ce dont va écoper notre fonctionnaire neuchâtelois qui est lui prévenu d'escroquerie par métier, donc plus grave que la "simple" escroquerie retenue contre Favre. Le verdict sera rendu à mi-janvier. Affaire à suivre !

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