vendredi 21 septembre 2007

Fight for kisses !

Sans rapport aucun avec la criminalité économique... mais tellement bien fait que je ne résiste pas au plaisir de vous faire partager ce trailer. (montez le son !)


video

lundi 17 septembre 2007

Pots-de-vin: un ex-cadre de la TSR condamné


Dépêche lue sur le site de la Télévision Suisse Romande:


Un ancien cadre de la TSR a été condamné à 18 mois de prison avec sursis vendredi 14.09.2008 pour s'être fait verser des pots de-vin par la société chargée de la sécurité de la télévision. Il avait touché plus de 300'000 francs de commissions. La Cour correctionnelle de Genève s'est montrée plus clémente que le procureur, qui avait requis trois ans de prison, sans rejeter la possibilité d'un sursis partiel. Les juges ont pris en compte dans leur verdict l'absence d'antécédents de l'accusé ainsi que son âge, 64 ans. Au moment des faits, l'accusé occupait la fonction de chef des services généraux à la Télévision suisse romande. (SWISS TXT)

Gestion déloyale ou corruption ?

On peut effectivement se poser la question de savoir pourquoi cet ancien chef des services généraux n'a pas été inculpé pour corruption plutôt que pour gestion déloyale. Après avoir fait quelques recherches complémentaires sur ce cas, j'ai pu lire que de nombreux témoins ont évoqué la remise régulière d'enveloppes contenant du liquide. Ce qui tenterait donc à corroborer la thèse de la corruption de fonctionnaire puisque, en l'occurence, la TSR est un service public. Par contre, j'ai également pu lire que la décision de la Cour rétient que l'agence de sécurité a elle même été créée avec deux acolytes pour emporter le marché du gardiennage au sein de la TSR. Ce qui implique que le comportement délictueux de cet employé va au delà du fait de solliciter ou d'accepter un avantage indu puisqu'il participe lui-même à l'organisation du préjudice que va subir son employeur. D'où la gestion déloyale.


Par contre, en écopant du sursis, cet homme s'en sort plutôt bien puisque, dans un second volet du dossier, il était question d'un autre préjudice en lien avec l'octroi du contrat de nettoyage à une autre entrerpise. Mais là, il n'a pas été possible de prouver le dommage et l'accusé a été acquité sur ce point.


Il devra néanmoins rembourser les quelques 300'000.- francs touchés indûment...

mercredi 5 septembre 2007

Bilan et perspectives en matière de blanchiment



Dans le cadre des journées d'étude de l'ILCE (Institut de Lutte contre la Criminalité Economique), une septantaine de magistrats, compliance officers et autres spécialistes de la lutte contre la criminalité économique se sont retrouvés à Neuchâtel les 31 août et 1er septembre 2007. Objectif: dresser le bilan et les perspectives en matière de blanchiment.

Sans vouloir retracer de manière exhaustive ici l'ensemble des exposés - tous de grande qualité - des différents intervenants, je me propose de relever ici quelques points que j'ai personnellement trouvé saillants.

Pas ou peu de progrès dans la phase d'intégration

Comme on le sait, le blanchiment d'argent comporte trois phases:
  • Le placement, aussi appelé le prélavage, qui consiste à introduire l’argent liquide dans le circuit économique et financier normal
  • L’empilement, ou le lavage proprement dit, sert à brouiller les pistes afin de camoufler l’origine des fonds en effectuant de multiples et diverses
    opérations
  • Enfin, l'intégration est l’étape qui consiste à réintégrer les sommes blanchies pour les utiliser sans risque après leur avoir donné une apparence licite

Jusqu'ici, la place financière helvétique - et ce n'est un secret pour personne - a été utilisée principalement dans la seconde phase. C'est du reste pour lutter contre ces pratiques que d'importants efforts ont été mis en oeuvre depuis le début des années 1990, tant par les secteurs privé (banques et intermédiaires financiers) que public (législatif et magistrature). Des victoires ont été enregistrées, des typologies de blanchiment on pu être identifiées et des progrès en matière de prévention ont pu être réalisés. Pas de quoi toutefois pavoiser car les entraves sont nombreuses - notamment en ce qui concerne l'entraide internationale - et les criminels possèdent toujours plusieurs coups d'avance. Donc, même si ce n'est pas demain que l'on pourrait imaginer crier victoire, il est à relever que des avancées ont été concrétisées dans la phase d'empilement du blanchiment d'argent.


Par contre, selon Paul Perraudin (juge d'instruction fédéral), rien ou presque n'a été fait dans la phase d'intégration. Il est certes plus difficile encore de capter des indices de blanchiment sur des sommes déjà lavées mais néanmoins certains soupçons devraient permettre l'ouverture d'une information pénale. Afin d'illustrer son propos, P. Perraudin cite l'exemple de sphères d'activités non soumises à la LBA:

  • Que doit faire un fonctionnaire de l'office des faillites s'il découvre des fonds d'apparence douteuse dans le cadre d'une procédure à l'encontre d'une entreprise ?
  • Que penser de l'acquisition de biens immobiliers en espèces alors que les notaires ne sont pas assujettis aux obligations de diligence ?

Vers une extension de la LBA ?

On le voit, il existe encore bien des secteurs dans lesquels les blanchisseurs peuvent intégrer le produit de leurs crimes. Bien évidemment, ils ne s'en privent et utilisent de plus en plus les structures commerciales légales dans cet optique. On pense immédiatement aux marchés du luxe dans lesquels beaucoup de transactions se font toujours en espèces (voitures, bijouterie, horlogerie, marché de l'art par exemple). Mais il y a aussi les entreprises de plus petites tailles qui se voient proposer l'entrée d'un investisseur par le biais d'une prise de participation ou d'augmentation de capital. En effet, pour quelques temps encore, les versements effectués sur des comptes de consignation ne font pas l'objet de vérification de l'ayant droit économique...


Difficile à dire toutefois si le champs d'application de la LBA va être étendu dans un avenir proche. Néanmoins, il en va autant de la crédibilité des marques que de la réputation des entreprises privées de se prémunir contre toute implication de leur activité avec la grande criminalité. Dans cette optique, les dirigeants et membres du Conseil d'administration se doivent d'identifier les risques, de mettre en place des mesures de prévention et de former leur personnel de manière adéquate.


Des tâches dans lesquelles UDITIS Forensic se réjouit de les assister !

La stratégie de sécurité de votre entreprise prévoit-elle le renseignement des données ?